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Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

Art. 61 Services particuliers pour les cadres

(art. 55, al. 3, let. b, LAAM)

1 Les sous-of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers peuvent être con­voqués à des ser­vices par­ticuli­ers selon les mod­al­ités suivantes:

a.
chaque an­née pour:
1.
des rap­ports pour un total de 3 jours au max­im­um,
2.
une journée de vis­ite de la troupe,
3.
une journée de re­mise du com­mandement,
4.
des tâches de dir­ec­teur d’ex­er­cice et des ser­vices d’ar­bit­rage pour 10 jours au max­im­um;
b.
en l’es­pace de deux ans pour:
1.
des cours d’en­traîne­ment de 5 jours au max­im­um,
2.
des cours de base du Centre de com­pétences pour la mé­de­cine milit­aire et de cata­strophe de 20 jours au max­im­um;
c.
une fois pour la partie théorique du cours de re­con­ver­sion pour drones, 14 jours au max­im­um.

2 Les of­fi­ci­ers spé­cial­istes nou­velle­ment nom­més peuvent être in­troduits dans leur fonc­tion lors d’un cours d’in­tro­duc­tion ou d’un ser­vice pratique de 19 jours au max­im­um.107

3 Les fu­turs sous-of­fi­ci­ers de car­rière et of­fi­ci­ers de car­rière peuvent être con­voqués à des ex­a­mens d’aptitude (sélec­tions) pour un total de 4 jours de ser­vice d’in­struc­tion au max­im­um.

107 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).