Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 41, al. 3, LAAM)

¹ En l’es­pace de deux an­nées con­séc­ut­ives, les milit­aires men­tion­nés ci-après peuvent être con­voqués à des ser­vices d’in­struc­tion des form­a­tions et à des ser­vices par­ticuli­ers pour les cadres comme suit:

a.

milit­aires de la troupe: 63 jours au max­im­um;

b.

sous-of­fi­ci­ers, sous-of­fi­ci­ers supérieurs et of­fi­ci­ers sub­al­ternes: 69 jours au max­im­um;

c.

sous-of­fi­ci­ers supérieurs et of­fi­ci­ers sub­al­ternes des états-ma­jors, capi­taines et of­fi­ci­ers supérieurs: 75 jours au max­im­um;

d.

per­son­nel milit­aire ay­ant dé­passé les lim­ites d’âge visées à l’art. 13 LAAM pour les grades de milice: 75 jours au max­im­um.¹⁰⁸

² Les ser­vices d’in­struc­tion volontaires ne sont pas pris en compte dans ces pla­fonds fixés pour deux an­nées con­séc­ut­ives.¹⁰⁹