Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 41, al. 3, et 55, al. 3, LAAM)

¹ Les as­pir­ants vis­ant l’ex­er­cice d’une fonc­tion de sous-of­fi­ci­er, de sous-of­fi­ci­er supérieur ou d’of­fi­ci­er ne doivent pas ac­com­plir les ser­vices d’in­struc­tion des cadres con­formé­ment à l’an­nexe 2:¹¹²

a.

s’ils ont en­sei­gné des blocs d’in­struc­tion dans des ser­vices d’in­struc­tion de base ou des ser­vices d’in­struc­tion des cadres ou s’ils les ont suivis dans l’ex­er­cice de leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles;

b.

s’ils ont suivi d’autres ser­vices d’in­struc­tion ou ef­fec­tué une autre in­struc­tion au con­tenu identique ou très semblable.

² En cas de pro­mo­tion à un grade supérieur ou à une nou­velle fonc­tion, ils ac­com­p­lis­sent les ser­vices d’in­struc­tion des cadres visés à l’an­nexe 2 dans les cinq ans suivant l’ap­prob­a­tion de la pro­pos­i­tion. Les mé­de­cins milit­aires, phar­ma­ciens, den­tistes et vétérin­aires ac­com­p­lis­sent ces ser­vices d’in­struc­tion des cadres au plus tard trois ans après avoir ob­tenu leur diplôme fédéral.¹¹³

³ Tant qu’une nou­velle pro­pos­i­tion de per­fec­tion­nement n’a pas été délivrée, ils ac­com­p­lis­sent les ser­vices d’in­struc­tion cor­res­pond­ant à leur grade ac­tuel.