Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 15 et 103, al. 1, LAAM)

¹ La qual­i­fic­a­tion per­met d’évalu­er les com­pétences in­di­vidu­elles, so­ciales, tech­niques et d’ac­tion des milit­aires au re­gard de la fonc­tion ex­er­cée et éven­tuelle­ment le po­ten­tiel à as­sumer une autre fonc­tion ou à re­vêtir un grade supérieur.

² Reçoivent une qual­i­fic­a­tion:¹²¹

a.

les par­ti­cipants aux ser­vices d’in­struc­tion de base et des cadres;

b.

les cadres dans les ser­vices d’in­struc­tion des form­a­tions;

c.

les milit­aires qui suivent une in­struc­tion pour re­vêtir un grade supérieur ou ex­er­cer une nou­velle fonc­tion;

d.

les milit­aires dont les presta­tions ne semblent pas suf­f­is­antes.