Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 144, al. 1, LAAM)

Le ser­vice en charge de la tenue du con­trôle peut or­don­ner le dé­place­ment d’un ser­vice d’in­struc­tion:

a.

pour ré­pon­dre au be­soin en spé­cial­istes con­formé­ment à l’art. 50 LAAM et en cadres dans les ser­vices d’in­struc­tion des form­a­tions;

b.

en cas d’in­frac­tion à l’art. 62, al. 1;

c.

lor­sque plusieurs ser­vices se che­vauchent en­tière­ment ou en partie et qu’ils ne peuvent être ac­com­plis dans leur in­té­gral­ité.