Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 3, al. 3, 49, al. 2, 54a, al. 4, et 122 LAAM)¹³²

¹ La libéra­tion de l’armée ou des ob­lig­a­tions milit­aires a lieu à la fin de l’an­née où l’événe­ment déter­min­ant sur­vi­ent.

^1bis Sur de­mande, les femmes peuvent être libérées de l’armée et des ob­lig­a­tions milit­aires av­ant d’at­teindre l’âge fixé à l’art. 13 LAAM, après avoir ac­com­pli au moins trois ser­vices de pro­mo­tion de la paix d’une durée totale de 30 mois au min­im­um.¹³³

² Sont réputés mo­tifs de libéra­tion pour les milit­aires dont les ob­lig­a­tions milit­aires ont été pro­longées:

a.

l’ex­pir­a­tion du délai de pro­long­a­tion;

b.

leur de­mande écrite de libéra­tion;

c.

la dis­par­i­tion du be­soin de l’armée.

³ Pour la libéra­tion de l’armée et des ob­lig­a­tions milit­aires, les can­tons con­voquent les milit­aires con­cernés à une séance ob­lig­atoire; ils leur délivrent une carte de lé­git­im­a­tion pour qu’ils puis­sent se rendre au lieu de con­voc­a­tion en util­is­ant gra­tu­ite­ment les trans­ports pub­lics.

⁴ Le cd­mt In­str as­sure une ex­écu­tion uni­forme.