Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Le lieu de dom­i­cile du con­scrit ou de la per­sonne as­treinte au ser­vice milit­aire déter­mine la com­pétence ter­rit­oriale re­l­at­ive aux tâches in­com­bant aux can­tons con­formé­ment à la présente or­don­nance.

² Si le con­scrit ou la per­sonne as­treinte au ser­vice milit­aire n’a pas de dom­i­cile en Suisse, la com­pétence ter­rit­oriale est déter­minée par:

a.

le lieu de trav­ail pour les front­ali­ers;

b.

le lieu d’ori­gine pour tous les autres Suisses de l’étranger.