Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 4 et 11, al. 2 et 2^bis, LAAM)

¹ Les can­tons sont com­pétents pour l’in­form­a­tion préal­able et la séance d’in­form­a­tion sur le plan de l’or­gan­isa­tion, des fin­ances et du per­son­nel.

² Les com­mand­ants d’ar­ron­disse­ment en­voi­ent la con­voc­a­tion aux con­scrits et une in­vit­a­tion pour la séance d’in­form­a­tion aux volontaires. La con­voc­a­tion et l’in­vit­a­tion com­prennent:

a.

des in­form­a­tions sur le but, l’ob­lig­a­tion ou l’in­vit­a­tion à par­ti­ciper ain­si que sur le déroul­e­ment;

b.

l’or­dre du jour;

c.

un ques­tion­naire médic­al pour le re­crute­ment.

³ Le cd­mt In­str déter­mine, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons et les unités ad­min­is­trat­ives com­pétentes de la Con­fédéra­tion:

a.

le con­tenu dé­taillé des ren­sei­gne­ments qui sont don­nés lors de l’in­form­a­tion préal­able et les moy­ens de com­mu­nic­a­tion ad­aptés;

b.

la forme et le con­tenu dé­taillé des ren­sei­gne­ments qui sont don­nés lors de la séance d’in­form­a­tion, dont le temps né­ces­saire, et les don­nées à re­cueil­lir.

⁴ Dans les lim­ites im­posées par ces dis­pos­i­tions, les can­tons sont libres d’or­gan­iser la séance d’in­form­a­tion à leur con­ven­ance.