Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Le DDPS règle:

a.

les mod­al­ités, tell­es que la ré­par­ti­tion, les par­ti­cipants et les con­di­tions d’ad­mis­sion pour:

1

l’in­struc­tion de base et des cadres,

2.

les ser­vices d’in­struc­tion pour repren­dre une fonc­tion du même grade,

3.

les ser­vices ac­com­plis hors de la form­a­tion d’in­cor­por­a­tion;

b.

les autres ser­vices d’in­struc­tion axés sur la pro­fes­sion du per­son­nel milit­aire.

² Il peut or­don­ner:

a.

la ré­duc­tion ou la pro­long­a­tion des ser­vices d’in­struc­tion en cas de force ma­jeure;

b.

l’ac­com­p­lisse­ment d’autres ser­vices de durée égale ou in­férieure en cas de be­soins par­ticuli­ers de l’in­struc­tion.

³ Le Groupe­ment Défense peut, en ac­cord avec le Secrétari­at d’État à la poli­tique de sé­cur­ité (SE­POS), con­clure seul des traités in­ter­na­tionaux de portée mineure visés à l’art. 7a, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion¹⁴⁰ pour mettre en œuvre les ac­cords-cadres existants rel­ev­ant du do­maine de la col­lab­or­a­tion milit­aire en matière d’in­struc­tion, con­formé­ment à l’art. 48a LAAM.¹⁴¹