Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 7, al. 1, 8, al. 1 et 3, et 11, al. 2^bis, LAAM)

¹ Les con­scrits sont con­voqués à une séance d’in­form­a­tion ob­lig­atoire. Les Suis­sesses, qui ne sont pas as­treintes à la con­scrip­tion, sont in­vitées à la séance d’in­form­a­tion. La con­voc­a­tion ou l’in­vit­a­tion est en­voyée aux per­sonnes qui:

a.

at­teignent l’âge de 18 ans pendant l’an­née en cours;

b.

at­teignent l’âge de 17 ans pendant l’an­née en cours et ont an­non­cé vouloir ef­fec­tuer leur école de re­crues pendant l’an­née de leurs 19 ans.

² Les con­scrits sont con­voqués une fois par an­née jusqu’à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 24 ans.²³

^2bis Les Suis­sesses qui ne sont pas as­treintes à la con­scrip­tion peuvent être in­vitées plusieurs fois à la séance d’in­form­a­tion jusqu’à l’âge de 24 ans.²⁴

³ La séance d’in­form­a­tion ren­sei­gne les par­ti­cipants not­am­ment sur:²⁵

a.

les bases lé­gales du ser­vice milit­aire, du ser­vice civil, de la pro­tec­tion civile et du Ser­vice Croix-Rouge;

b.

les mis­sions et les en­gage­ments de l’armée, du ser­vice civil, de la pro­tec­tion civile et du Ser­vice Croix-Rouge;

c.²⁶

les mod­èles de ser­vice, les car­rières de cadres, les pos­sib­il­ités pro­fes­sion­nelles dans l’armée, l’in­struc­tion prémilit­aire et les activ­ités volontaires hors du ser­vice;

d.

les mod­èles de ser­vice et les car­rières de cadres au sein de la pro­tec­tion civile;

e.

la taxe d’ex­emp­tion de l’ob­lig­a­tion de ser­vir;

f.

le déroul­e­ment du re­crute­ment et des journées de re­crute­ment;

g.²⁷

les con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes con­formé­ment à l’or­don­nance du 8 novembre 2023 sur les con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes (OC­SP)²⁸ et les con­séquences lors de situ­ation per­son­nelle par­ticulière con­formé­ment à l’art. 33, al. 2.

⁴ La séance d’in­form­a­tion sert égale­ment à col­lecter les don­nées per­son­nelles né­ces­saires pour le re­crute­ment, not­am­ment:

a.

les don­nées con­cernant la santé; elles sont relevées au moy­en du ques­tion­naire médic­al re­m­pli au préal­able;

b.

les don­nées pour le con­trôle de sé­cur­ité re­latif aux per­sonnes;

c.

la date du début de l’école de re­crues; compte tenu des be­soins milit­aires et, si pos­sible, de la situ­ation du con­scrit en matière de form­a­tion.

⁵ Les per­sonnes con­voquées et les in­vités qui se sont an­non­cés reçoivent une carte de lé­git­im­a­tion pour qu’ils puis­sent se rendre à la séance d’in­form­a­tion gra­tu­ite­ment en trans­ports pub­lics.