Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les sold­ats et les ap­pointés milit­aires en ser­vice long ac­com­p­lis­sent 300 jours de ser­vice d’in­struc­tion im­put­ables d’ici au 31 décembre 2022.

² Les sous-of­fi­ci­ers, sous-of­fi­ci­ers supérieurs et of­fi­ci­ers sub­al­ternes qui ont été pro­mus à leur grade ac­tuel av­ant le 31 décembre 2017 ac­com­p­lis­sent les jours de ser­vice d’in­struc­tion suivants:

a.

ser­gents et ser­gents-chefs: 430 jours;

b.

ser­gents-ma­jors, ser­gents-ma­jors chefs et four­ri­ers: 500 jours;

c.

of­fi­ci­ers sub­al­ternes: 600 jours.

³ Les milit­aires en ser­vice long visés aux al. 1 et 2 ne sont plus con­voqués à des ser­vices d’in­struc­tion et la durée totale de leurs ser­vices d’in­struc­tion con­formé­ment à l’art. 54a LAAM est con­sidérée comme ac­com­plie si le nombre de jours de ser­vice im­put­ables à la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion qu’il leur reste à ac­com­plir ne dé­passe pas la part visée à l’art. 63, al. 2^bis.¹⁵⁴