Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les ser­vices d’in­struc­tion de base et des cadres prévus par le nou­veau droit sont réputés achevés lor­squ’un ser­vice d’in­struc­tion com­port­ant es­sen­ti­elle­ment les mêmes con­tenus a été réussi con­formé­ment à l’an­cien droit.

² Les cadres qui re­m­plis­saient, au 31 décembre 2017, les con­di­tions pour une pro­mo­tion et pour ex­er­cer une nou­velle fonc­tion con­formé­ment à l’an­cien droit ne doivent pas ef­fec­tuer des ser­vices d’in­struc­tion des cadres sup­plé­mentaires pour ob­tenir ladite pro­mo­tion ou ex­er­cer ladite fonc­tion à partir du 1^er jan­vi­er 2018.

³ Les milit­aires qui ont ac­com­pli seule­ment une partie d’un ser­vice d’in­struc­tion de base ou qui ne l’ont pas achevé jusqu’au 31 décembre 2017 ef­fec­tu­ent les ser­vices d’in­struc­tion de base et des cadres à partir du 1^er jan­vi­er 2018 con­formé­ment à l’an­nexe 2. Ils sont con­voqués pour ac­com­plir les jours d’in­struc­tion rest­ants dans les meil­leurs délais.