Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les ad­jud­ants sous-of­fi­ci­ers qui ont été in­cor­porés av­ant le 1^er jan­vi­er 2018 dans la fonc­tion de chef de sec­tion de la lo­gistique et qui sont en per­fec­tion­nement pour re­vêtir le grade de capi­taine peuvent ac­com­plir jusqu’au 31 décembre 2022 l’in­struc­tion des cadres visée à l’an­nexe 2, ch. 5.0, pour de­venir capi­taines dans la fonc­tion de com­mand­ant d’unité ou d’aide de com­mandement.

² Les sous-of­fi­ci­ers de car­rière re­vêtant le grade d’ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er peuvent, à con­di­tion qu’ils aient ex­er­cé la fonc­tion de chef de sec­tion de la lo­gistique pendant au moins trois ans en tant que sous-of­fi­ci­er de car­rière E1 et qu’ils aient réussi la sélec­tion 2 pour de­venir of­fi­ci­ers de car­rière, ac­com­plir le stage de form­a­tion au com­mandement d’unité et le stage de form­a­tion tech­nique I, s’ils ne les ont pas déjà achevés. Ils peuvent, après avoir achevé le ser­vice pratique, être pro­mus au grade de capi­taine et ex­er­cer la fonc­tion de com­mand­ant d’unité, pour laquelle ils doivent ef­fec­tuer le stage de form­a­tion de base à l’Académie milit­aire. Le chef de l’Armée statue sur les de­mandes.