Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 18, al. 1, let c, LAAM)⁵⁸

¹ Sont réputés ser­vices civils de la nav­ig­a­tion aéri­enne les man­dataires visés à l’art. 2, al. 2, de l’or­don­nance du 18 décembre 1995 sur le ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne⁵⁹.

² Sont réputés per­son­nel in­dis­pens­able de ces ser­vices les em­ployés du:

a.

ser­vice du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne;

b.

ser­vice d’in­form­a­tion de vol;

c.

ser­vice des télé­com­mu­nic­a­tions aéro­naut­iques;

d.

ser­vice d’alerte;

e.

ser­vice tech­nique;

f.

ser­vice d’étalon­nage ra­dio-élec­trique des aides à la nav­ig­a­tion;

g.

ser­vice d’in­form­a­tion aéro­naut­ique.

³ Le DDPS déter­mine les per­sonnes en ac­cord avec le DE­TEC et Sky­guide.