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Art. 48 Principes
(art. 10, al. 2, et 43, al. 1, LAAM) 1 Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d’instruction. 2 Chaque jour d’un service d’instruction, du jour de l’entrée au service jusqu’au jour de la libération, est imputé sur la durée totale des services d’instruction. |