Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 44, al. 1, LAAM)

¹ Les milit­aires qui souhait­ent ac­com­plir des cours à titre volontaire dé­posent une de­mande auprès de l’or­gane de con­trôle.

² Le be­soin de l’armée en presta­tions volontaires lors de cours est not­am­ment avéré:

a.

lor­squ’un manque d’ef­fec­tif rendrait l’or­gan­isa­tion d’un cours de répéti­tion sens­ible­ment plus dif­fi­cile et que ce manque ne pour­rait être comblé par des mesur­es or­din­aires;

b.

pour par­ti­ciper à des con­cours ou des cours au sens de l’or­don­nance du 29 oc­tobre 2003 con­cernant le sport milit­aire⁹⁵;

c.

pour par­ti­ciper à des cours du Centre de com­pétences pour la mé­de­cine milit­aire et la mé­de­cine de cata­strophe;

d.⁹⁶

lor­sque la pro­pos­i­tion re­quise pour ac­com­plir des ser­vices d’in­struc­tion des cadres volontaires doit être délivrée dans un cours de répéti­tion;

e.⁹⁷

pour suivre une in­struc­tion dans le do­maine de la pro­mo­tion de la paix.

³ La de­mande est ac­ceptée si:

a.

le re­quérant a ac­com­pli la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion au sens des art. 47, 109 ou 111 ou a ef­fec­tué ou ef­fec­tuera le cours de répéti­tion an­nuel, et que

b.

l’em­ployeur ou l’of­fice ré­gion­al de place­ment com­pétent a don­né son con­sente­ment par écrit.

⁴ Les milit­aires peuvent ac­com­plir au max­im­um 38 jours de ser­vice d’in­struc­tion volontaires par an­née.