Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 41, al. 2, et 51, al. 3 et 4, LAAM)

¹ Chaque an­née, les milit­aires ci-après ac­com­p­lis­sent les ser­vices suivants:

a.

les sold­ats et les ap­pointés re­vêtant une fonc­tion de cadres, les sous-of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers ac­com­p­lis­sent un cours pré­par­atoire de cadres de 7 jours max­im­um et un cours de répéti­tion de 3 se­maines;

b.

les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers in­cor­porés dans des états-ma­jors des Grandes Unités et des corps de troupe ac­com­p­lis­sent un cours pré­par­atoire de cadres de 7 jours au max­im­um et un cours de répéti­tion de 4 se­maines au max­im­um;

c.¹⁰¹

les membres de l’aumôn­er­ie de l’armée ain­si que les of­fi­ci­ers spé­cial­istes du Ser­vice psy­cho-péd­ago­gique de l’armée et du ser­vice so­cial de l’armée: un cours de répéti­tion de 10 jours au moins;

d.

les spé­cial­istes ac­com­p­lis­sent, si né­ces­saire, les jours sup­plé­mentaires de ser­vice d’in­struc­tion con­formé­ment à l’art. 47, al. 5.

² En cas de be­soins par­ticuli­ers de l’in­struc­tion, les milit­aires:¹⁰²

a.

peuvent ac­com­plir le cours de répéti­tion en plusieurs parties;

b.

peuvent être con­voqués à la journée à un cours de répéti­tion;

c.¹⁰³

peuvent ac­com­plir tout ou partie de leurs cours de répéti­tion, sous com­mandement milit­aire, dans des ét­ab­lisse­ments civils.

³ Les milit­aires qui con­sacrent au moins quatre se­maines d’une an­née civile afin de suivre une in­struc­tion pour re­vêtir un grade supérieur ou un per­fec­tion­nement pour as­sumer une nou­velle fonc­tion avec le même grade ne peuvent être con­voqués qu’avec leur ac­cord pour des cours pré­par­atoires de cadres et des cours de répéti­tion dur­ant cette même an­née.¹⁰⁴