Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 53, al. 2, LAAM)

¹ Les milit­aires de la troupe peuvent être con­voqués, pour 7 jours de ser­vice sup­plé­mentaires au plus par an­née, à des ser­vices d’in­struc­tion pour:

a.

des travaux dur­ant le cours pré­par­atoire de cadres;

b.

des pré­par­at­ifs ad­min­is­trat­ifs et lo­gistiques des ser­vices d’in­struc­tion;

c.

des travaux de libéra­tion.

² Les sous-of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers peuvent être con­voqués, pour 10 jours de ser­vice sup­plé­mentaires au plus par an­née, à des ser­vices d’in­struc­tion pour:

a.

des rap­ports dans le cadre des pré­par­at­ifs pour les ser­vices d’in­struc­tion;

b.

des re­con­nais­sances pour pré­parer les ser­vices d’in­struc­tion;

c.

des pré­par­at­ifs ad­min­is­trat­ifs et lo­gistiques des ser­vices d’in­struc­tion;

d.

des travaux de libéra­tion.