Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les milit­aires en ser­vice long qui béné­fi­cient d’une libéra­tion an­ti­cipée après leur école de re­crues, mais av­ant d’avoir ef­fec­tué la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion, ac­com­p­lis­sent les jours de ser­vice rest­ants lors de cours de répéti­tion.

² Les milit­aires en ser­vice long qui sont libérés pour des rais­ons médicales av­ant d’avoir ef­fec­tué la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion ob­lig­atoires peuvent de­mander d’ac­com­plir les jours de ser­vice rest­ants en ser­vice long, pour autant que le be­soin de l’armée soit avéré.

^2bis Les milit­aires en ser­vice long ne sont plus con­voqués pour des ser­vices d’in­struc­tion et la durée totale de leurs ser­vices d’in­struc­tion con­formé­ment à l’art. 54a LAAM est con­sidérée comme ac­com­plie si la part de jours de ser­vice im­put­ables à la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion con­formé­ment à l’art. 47, al. 1, qu’il leur reste à ac­com­plir ne dé­passe pas:

a.

pour les milit­aires de la troupe: 5 %;

b.

pour les cadres: 10 %.¹¹⁰

³ Les milit­aires ay­ant reçu une pro­pos­i­tion pour un per­fec­tion­nement ac­com­p­lis­sent les ser­vices d’in­struc­tion comme suit:

a.

en général sans in­ter­rup­tion et con­séc­ut­ive­ment au ser­vice ef­fec­tué jusqu’al­ors;

b.

pour des rais­ons per­son­nelles im­pérat­ives, à un mo­ment ultérieur sans in­ter­rup­tion, pour autant que le be­soin de l’armée soit avéré.