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Art. 6a Forme 18
(art. 6a LAAM) L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires peut être remise électroniquement, sous la forme d’un livret de service ou sous une autre forme. 18 Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820). |