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Art. 76 Parallélisme entre grade et fonction
(art. 103, al. 1, LAAM) 1 En cas d’effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d’effectif réglementaire. 2 Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d’un grade supérieur qu’en remplacement ou par intérim. 3 L’annexe 4 s’applique aux sous-officiers de carrière. |