Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 103, al. 1, LAAM)

¹ Lor­squ’un milit­aire ne re­m­plit pas toutes les con­di­tions pour as­sumer une fonc­tion de cadre, le cd­mt In­str peut lui at­tribuer la fonc­tion par in­térim après con­sulta­tion du ser­vice com­pétent pour la pro­mo­tion con­formé­ment à l’an­nexe 3.

² Les milit­aires qui ex­er­cent une fonc­tion de cadre par in­térim et n’achèvent pas leurs ser­vices d’in­struc­tion dans les trois ans sont à nou­veau in­cor­porés par le cd­mt In­str dans une fonc­tion cor­res­pond­ant à leur grade.