Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les milit­aires qui ont été libérés de leurs ob­lig­a­tions milit­aires peuvent con­tin­uer à port­er leur derni­er grade avec la men­tion «libéré du ser­vice» ou «lib».

² Font ex­cep­tion:

a.

les milit­aires in­ter­dits de con­voc­a­tion au ser­vice milit­aire ou ex­clus de l’armée con­formé­ment à la LAAM ou au code pén­al milit­aire du 13 juin 1927¹³⁴;

b.

les milit­aires de car­rière dont les rap­ports de trav­ail auprès du DDPS ont été ré­siliés suite à une faute de l’em­ployé en vertu de l’art. 10, al. 3 ou 4, de la loi du 24 mars 2000 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion¹³⁵.