Ordonnance du DFJP
sur les maisons de jeu
(OMJ-DFJP)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2019)er


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Art. 23 Interconnexion des jackpots

1 Lor­sque des jeux de plusieurs mais­ons de jeu sont in­ter­con­nectés pour former un jack­pot com­mun, les mais­ons de jeu con­nectées règlent par écrit leurs droits et leurs ob­lig­a­tions.

2 L’in­ter­con­nex­ion entre les jack­pots doit être cryptée.

3 Les mais­ons de jeu con­nectées au jack­pot doivent désign­er celle d’entre elles qui les re­présen­tera dans les re­la­tions avec la CFMJ re­l­at­ives au jack­pot com­mun.

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