Ordonnance du DFJP
sur les maisons de jeu
(OMJ-DFJP)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2019)er


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Art. 32 Tables de jeu et jeux d’argent automatisés

(art. 57, al. 1, OJAr)

1 Chaque table de jeu doit être sur­veillée par un sys­tème de vidéo-sur­veil­lance. Les caméras af­fectées à la sur­veil­lance des jeux de table doivent être cap­ables de filmer les faits et ré­sultats liés aux jeux, la valeur des jetons joués, des cartes à jouer, des dés et des autres in­stru­ments de jeu, de man­ière à en per­mettre l’iden­ti­fic­a­tion catégorique. Le sys­tème de vidéos­ur­veil­lance peut être équipé d’un en­re­gis­trement au­dio.

2 Pour les tournois de jeux, l’al. 1 ne s’ap­plique qu’à la table fi­nale.

3 Les caméras af­fectées à la sur­veil­lance des jeux d’ar­gent auto­mat­isés doivent être cap­ables de filmer les jeux auto­mat­isés isolé­ment ou en petits groupes de sorte que les événe­ments im­port­ants du point de vue de la sé­cur­ité soi­ent en­re­gis­trés.

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