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Art. 27 Organe de coordination des prises de vues aériennes
1 L’Office fédéral de topographie coordonne les vols demandés par l’administration fédérale et les cantons servant à la saisie de géodonnées de base. 2 Les services compétents de la Confédération et des cantons informent l’Office fédéral de topographie des vols prévus. |