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Art. 5 Systèmes et cadres de référence altimétriques de la mensuration nationale
1 L’Office fédéral de topographie définit, en complément des systèmes de référence géodésiques locaux et globaux, des systèmes de référence altimétriques rigoureux au sens de la théorie du potentiel. 2 Il définit le réseau altimétrique national (RAN95) comme cadre de référence altimétrique local de la mensuration nationale, le gère et le renouvelle périodiquement. 3 Il complète le système de référence CH1903+ par des altitudes orthométriques exprimées dans le cadre RAN95. 4 Il complète le système de référence CHTRS95 par des altitudes prenant la forme de cotes géopotentielles. |