Ordonnance
sur la mensuration officielle
(OMO)

La men­sur­a­tion of­fi­ci­elle com­prend:

a.

les points de repère et les signes de dé­mar­ca­tion;

b.¹¹

les don­nées selon le mod­èle de don­nées de la men­sur­a­tion of­fi­ci­elle;

c.¹²

le plan du re­gistre fon­ci­er et les autres ex­traits des don­nées de la men­sura­tion of­fi­ci­elle ét­ab­lis en vue de la tenue du re­gistre fon­ci­er;

d.

les doc­u­ments tech­niques à ét­ab­lir;

e.

les élé­ments et les doc­u­ments de l’an­cienne men­sur­a­tion of­fi­ci­elle;

f.¹³

le plan de base de la men­sur­a­tion of­fi­ci­elle.