Ordonnance
sur la mensuration officielle
(OMO)

¹ Les men­sur­a­tions ap­prouvées pro­vis­oire­ment font l’ob­jet d’un premi­er relevé ef­fec­tué d’après les présentes dis­pos­i­tions.

² Les men­sur­a­tions ap­prouvées défin­it­ive­ment selon les an­ciennes dis­pos­i­tions font l’ob­jet d’un ren­ou­velle­ment, sous réserve de l’al. 3.

³ Le DDPS déter­mine, parmi les men­sur­a­tions ap­prouvées défin­it­ive­ment et ét­ablies selon les dis­pos­i­tions an­térieures au 10 juin 1919, celles qui doivent faire l’ob­jet d’un premi­er relevé selon les présentes dis­pos­i­tions.

⁴ Pour les men­sur­a­tions ap­prouvées défin­it­ive­ment, dont le réseau des points fixes n’a pas été ét­abli dans le sys­tème de co­or­don­nées na­tionales, les travaux d’ad­apt­a­tion de ce réseau aux nou­velles dis­pos­i­tions équi­val­ent à un premi­er relevé.

⁵ Les men­sur­a­tions ap­prouvées selon les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance sont con­sidérées comme des men­sur­a­tions selon les nou­velles dis­pos­i­tions.¹⁰⁴