Ordonnance
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Art. 2 Genre, moyens et moment de la mise sur pied
1 La mise sur pied peut s’effectuer sous la forme d’une convocation personnelle ou publique transmise par des moyens appropriés. 2 Elle doit être décidée et transmise le plus tôt possible au militaire concerné. 3 Le commandement des Opérations décide du genre de la mise sur pied et des moyens nécessaires à sa transmission. Le commandement de l’Instruction aide à l’application de cette décision. |