Ordonnance
sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs
(OMob)

du 22 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 5 Convocation des Suisses de l’étranger pour le service de défense nationale

1 Les Suisses de l’étranger sont con­voqués pour le ser­vice de défense na­tionale selon les be­soins de l’armée.

2 Le com­mandement des Opéra­tions fixe leur lieu d’en­trée au ser­vice, leur équipe­ment et leur en­gage­ment.

3 Ne sont pas con­voqués les Suisses de l’étranger s’ils ont la na­tion­al­ité de l’Etat où ils résid­ent et si cet Etat em­pêche l’en­trée au ser­vice. Les ac­cords in­ter­étatiques sont réser­vés.

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