Ordonnance
sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs
(OMob)

du 22 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 8 Tâches importantes

Sont des tâches im­port­antes dans les do­maines civils du RNS les activ­ités:

a.
jus­ti­fi­ant une ex­emp­tion du ser­vice en vertu de l’art. 18 LAAM;
b.
des gouverne­ments des can­tons et des com­munes;
c.
des or­ganes de con­duite civils du RNS, not­am­ment celles des com­mand­ants de la pro­tec­tion civile pro­fes­sion­nels ou en­gagés à titre ac­cessoire;
d.
des ad­min­is­tra­tions et des en­tre­prises qui fourn­is­sent des bi­ens de première né­ces­sité à la pop­u­la­tion civile, à l’armée et à la pro­tec­tion civile;
e.
des or­ganes ju­di­ci­aires.

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