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Ordonnance sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)
du 22 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er
Art. 8Tâches importantes
Sont des tâches importantes dans les domaines civils du RNS les activités:
a.
justifiant une exemption du service en vertu de l’art. 18 LAAM;
b.
des gouvernements des cantons et des communes;
c.
des organes de conduite civils du RNS, notamment celles des commandants de la protection civile professionnels ou engagés à titre accessoire;
d.
des administrations et des entreprises qui fournissent des biens de première nécessité à la population civile, à l’armée et à la protection civile;