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Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
du 12 février 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 13Types de prestations
Les procédures de concours et de mandats d’étude parallèles peuvent être organisées pour acquérir tous les types de prestations mentionnés à l’art. 8, al. 2, LMP.