Ordonnance
sur les marchés publics
(OMP)

¹ Les con­cours et les man­dats d’étude par­allèles per­mettent à l’ad­ju­dic­ateur de faire élaborer différentes solu­tions, not­am­ment sous l’angle con­cep­tuel, formel, éco­lo­gique, économique, fonc­tion­nel ou tech­nique.

² Les procé­dures de con­cours sont or­gan­isées pour des tâches qui peuvent être définies préal­able­ment de man­ière suf­f­is­ante et ex­haust­ive.

³ Les procé­dures de man­dats d’étude par­allèles con­vi­ennent aux tâches qui, en rai­son de leur com­plex­ité, ne peuvent être pré­cisées et com­plétées qu’au cours de la procé­dure.