Ordonnance
sur les marchés publics
(OMP)

¹ Les con­cours et les man­dats d’étude par­allèles font l’ob­jet d’un ap­pel d’of­fres lancé selon la procé­dure ouverte ou sélect­ive si leur valeur at­teint au moins la valeur seuil déter­min­ante in­diquée à l’an­nexe 4 LMP.

² Lor­sque cette valeur seuil n’est pas at­teinte, les con­cours et les man­dats d’étude par­allèles peuvent faire l’ob­jet d’une procé­dure sur in­vit­a­tion.

³ Le nombre de par­ti­cipants peut être ré­duit au cours de la procé­dure si cette pos­sib­il­ité a été men­tion­née dans l’ap­pel d’of­fres.