Ordonnance
sur les marchés publics
(OMP)

(art. 59 LMP)

¹ Le SECO as­sume les frais de secrétari­at de la Com­mis­sion des marchés pub­lics Con­fédéra­tion–can­tons (CM­CC).

² Il as­sume les frais des ex­perts ex­ternes de la CM­CC, à con­di­tion que les can­tons par­ti­cipent aux frais de man­ière ap­pro­priée.

³ Les dé­parte­ments as­sument les frais d’in­struc­tion oc­ca­sion­nés par les ad­ju­dic­ateurs qui leur sont rat­tachés sur le plan or­gan­isa­tion­nel.

⁴ Les re­présent­ants de la Con­fédéra­tion au sein de la CM­CC n’ont droit à aucune in­dem­nité.