Ordonnance
sur les marchés publics
(OMP)

du 12 février 2020 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 7 Description de la prestation

(art. 36, let. b, LMP)

1 L’ad­ju­dic­ateur décrit de man­ière suf­f­is­am­ment dé­taillée et claire les ex­i­gences re­l­at­ives à la presta­tion, en par­ticuli­er les spé­ci­fic­a­tions tech­niques visées à l’art. 30 LMP.

2 Au lieu de la de­scrip­tion visée à l’al. 1, il peut définir le but du marché.

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