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Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

du 24 juin 2009 (Etat le 23 août 2016)

Art. 12 Plan d’études cadre

1 Le SE­FRI édicte un plan d’études cadre.

2 Le plan d’études cadre fixe:

a.
les ob­jec­tifs de form­a­tion des branches des do­maines fon­da­ment­al, spé­ci­fique et com­plé­mentaire, définis en fonc­tion des form­a­tions pro­fes­sion­nelles ini­tiales et des do­maines d’études ap­par­entés des hautes écoles spé­cial­isées;
b.
la part, d’heures de form­a­tion at­tribuée aux différentes branches et le nombre de péri­odes d’en­sei­gne­ment dans chaque branche;
c.
les dir­ect­ives re­l­at­ives au trav­ail in­ter­dis­cip­lin­aire et au trav­ail in­ter­dis­cip­lin­aire centré sur un pro­jet;
d.
la forme des ex­a­mens fin­aux;
e.
les dir­ect­ives re­l­at­ives à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle mul­ti­lingue.

3 Les can­tons, les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail, les écoles pro­fes­sion­nelles et les hautes écoles spé­cial­isées par­ti­cipent à l’élab­or­a­tion du plan d’études cadre.