Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

¹ Les can­tons fix­ent les con­di­tions d’ad­mis­sion à l’en­sei­gne­ment men­ant à la matu­rité pro­fes­sion­nelle et la procé­dure d’ad­mis­sion.

² Ils s’ap­puient à cet ef­fet sur les con­di­tions d’ad­mis­sion et sur les procé­dures qui règlent l’ad­mis­sion aux autres form­a­tions de cul­ture générale du de­gré secondaire II.

³ Le can­did­at dont la can­did­ature a été re­tenue à l’is­sue de la procé­dure d’ad­mis­sion dans son can­ton de dom­i­cile peut égale­ment suivre l’en­sei­gne­ment men­ant à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle dans un autre can­ton; les régle­ment­a­tions can­tonales sur la libre cir­cu­la­tion qui déro­gent à cette règle de­meurent réser­vées.