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Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

du 24 juin 2009 (Etat le 23 août 2016)

Art. 16 Appréciation des prestations et établissement des notes

1 Les presta­tions sont ap­pré­ciées con­formé­ment à l’art. 34, al. 1, de l’or­don­nance du 19 novembre 2003 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle4.

2 Les notes qui cor­res­pond­ent à la moy­enne de plusieurs presta­tions ay­ant fait l’ob­jet d’une ap­pré­ci­ation sont ar­ron­dies à des notes en­tières ou à des demi-notes.

3 La note glob­ale cor­res­pond à la moy­enne, ar­ron­die à la première déci­m­ale, de toutes les notes prises en compte.