Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

Le SE­FRI a les tâches et les at­tri­bu­tions suivantes:

a.

il ex­erce la haute sur­veil­lance sur la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle fédérale;

b.

il as­sure la co­ordin­a­tion à l’échelle na­tionale;

c.

il statue sur les pro­jets pi­lotes et sur les pro­pos­i­tions des autor­ités can­tonales déro­geant aux dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance ou du plan d’études cadre.