Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

¹ La Com­mis­sion fédérale de la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle se com­pose au max­im­um de quin­ze re­présent­ants des can­tons, des or­gan­isa­tions du monde du trav­ail, des écoles pro­fes­sion­nelles et des hautes écoles spé­cial­isées.⁷

² Elle se con­stitue elle-même.

³ Elle as­sume les tâches et les fonc­tions définies à l’art. 71 LF­Pr.

⁴ Elle peut présenter des pro­pos­i­tions au SE­FRI, not­am­ment en ce qui con­cerne le dévelop­pe­ment ultérieur de la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle.

⁵ Elle col­labore avec d’autres com­mis­sions du do­maine de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, not­am­ment avec la Com­mis­sion fédérale de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et la Com­mis­sion fédérale pour les re­spons­ables de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.