Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

¹ L’an­cien droit s’ap­plique aux can­did­ats qui ont com­mencé la form­a­tion men­ant à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle av­ant le 1^er jan­vi­er 2015.

² La répéti­tion de l’ex­a­men de ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle aux con­di­tions de l’an­cien droit a lieu pour la dernière fois en 2019.

³ Le plan d’études cadre est édicté le 31 décembre 2012 au plus tard.

⁴ Les pre­scrip­tions can­tonales sont ad­aptées à la présente or­don­nance le 31 décem­bre 2014 au plus tard.

⁵ Les plans d’études des filières de form­a­tion re­con­nues sont ad­aptés à la présente or­don­nance le 31 décembre 2014 au plus tard.