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Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

du 24 juin 2009 (Etat le 23 août 2016)

Art. 4 Mode d’acquisition de la formation

1 La form­a­tion générale ap­pro­fon­die qui mène à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle est suivie dans des filières de form­a­tion re­con­nues.

2 Le Secrétari­at d’Etat à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI)2 régle­mente l’ex­a­men fédéral de ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle pour les tit­u­laires d’un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité qui n’ont pas suivi de filière de form­a­tion re­con­nue.3

2 La désig­na­tion de l’unité ad­min­is­trat­ive a été ad­aptée au 1er janv. 2013 en ap­plic­a­tion de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

3 Er­rat­um du 23 août 2016, ne con­cerne que le texte it­ali­en (RO 20162965).