Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)

¹ Aucune re­tenue sur le salaire ne peut être ef­fec­tuée en rais­on de la fréquent­a­tion de l’en­sei­gne­ment men­ant à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle pendant la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale.

² L’en­sei­gne­ment men­ant à la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle suivi pendant la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale est im­puté sur le temps de trav­ail. Cette règle s’ap­plique égale­ment si cet en­sei­gne­ment a lieu en de­hors du temps de trav­ail habituel.