Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)

¹ En cas d’aug­ment­a­tion générale de la men­ace ou à la de­mande d’une en­tre­prise de trans­port aéri­en ou d’un ex­ploit­ant d’aéro­port, l’OFAC peut or­don­ner que des vols ou des aéro­dromes par­ticulière­ment men­acés fas­sent l’ob­jet de con­trôles de sûreté sup­plé­mentaires.

² A cet égard, il se fonde sur l’ana­lyse de la men­ace réal­isée par l’Of­fice fédéral de la po­lice.

³ Si la men­ace l’ex­ige et compte tenu de l’ur­gence, l’OFAC en­tend aupara­v­ant la po­lice aéro­por­tuaire com­pétente et l’ex­ploit­ant d’aéro­drome ou l’en­tre­prise de trans­port aéri­en con­cernés et réunit le comité na­tion­al de sûreté de l’avi­ation.