Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)

Les ex­ploit­ants d’aéro­ports auxquels l’OFAC per­met de pren­dre des mesur­es de sûreté as­soup­lies par rap­port à celles prévues par les règles générales prennent au moins les mesur­es de sûreté suivantes:

a.

ét­ab­lir l’or­gani­gramme de l’or­gan­isa­tion char­gée de la sûreté en décrivant les tâches et les re­sponsab­il­ités;

b.

décri­re les mesur­es prises pour ac­croître la sens­ib­il­isa­tion aux ques­tions de sûreté;

c.

décri­re les mesur­es prises pour protéger le périmètre, pour protéger l’in­stal­la­tion contre le vol et prévenir d’autres act­es il­li­cites di­rigés contre l’avi­ation civile;

d.

ét­ab­lir les plans d’ur­gence et les procé­dures à suivre en cas d’activ­ités crimi­nelles, en par­ticuli­er en cas de dé­tourne­ment d’un aéronef, de sab­ot­age et de men­ace d’at­tentat à la bombe.