Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)

Le re­spons­able d’in­spec­tion ré­pond de l’en­semble des activ­ités de l’or­gane de con­trôle in­dépend­ant. En par­ticuli­er, il:

a.

forme et su­per­vise les per­sonnes de l’or­gane de con­trôle in­dépend­ant qui sont char­gées des con­trôles;

b.

forme le re­spons­able de sûreté de l’or­gan­isme à con­trôler ou con­fie cette tâche à des per­sonnes qual­i­fiées;

c.

s’as­sure que l’or­gan­isme à con­trôler ob­serve les pre­scrip­tions;

d.

véri­fie le re­spect des pre­scrip­tions de l’OFAC en matière d’in­spec­tion des or­gan­ismes à con­trôler.