Ordonnance du DETEC
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Art. 9a Délégation 35
L’OFAC peut charger des organismes de formation externes de former des responsables de la sûreté (ch. 11.2.5 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998) ou des instructeurs. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 avr. 2016, en vigueur depuis le 15 mai 2016 (RO 2016 1269). |